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Limite d’utilisation de la licence
Assomption Vie vous autorise, sous réserve des présentes conditions d'utilisation, à accéder au présent site Web et à son contenu et à les utiliser à des fins personnelles uniquement. Cette autorisation est à la discrétion d'Assomption Vie. Toute autre utilisation est expressément interdite. Cette licence est révocable à tout moment sans préavis, avec ou sans motif. Toute utilisation non permise pourrait enfreindre les règlements et les lois en vigueur en matière de droits d'auteur, de marque de commerce et de communication. Toute utilisation non permise est strictement interdite. Vous vous engagez personnellement, ou vous vous engagez à ne pas permettre à d'autres personnes, directement ou indirectement, à ne pas perturber, nuire, entraver, altérer ni modifier ce site Web ni son contenu.
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Utilisation interdite
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Vos renseignements
Il vous incombe de vous assurer que tous les renseignements que vous fournissez à Assomption Vie par le biais du présent site Web ou autrement soient véridiques, exacts, à jour et complets, y compris vos renseignements médicaux, votre numéro d’assurance sociale, les renseignements sur votre compte bancaire (y compris votre nom légal, votre adresse domiciliaire et votre adresse courriel), vos renseignements de paiement (pouvant inclure les numéros de votre carte de crédit et la date d'expiration) et les renseignements relatifs à la transaction. Assomption Vie s'appuiera sur les renseignements que vous fournirez. Vous serez tenu entièrement responsable de toute perte, de tout dommage et de tous coûts supplémentaires que vous pourriez encourir, ou encourus par Assomption Vie ou toute autre, à la suite de votre soumission de renseignements faux, incorrects ou incomplets ou de votre incapacité à mettre à jour promptement les renseignements sur votre compte et les renseignements de paiement en cas de changement.

Communications

Vous autorisez Assomption Vie à : (a) accepter les communications qu’elle reçoit de votre part par le biais du présent site Web au même titre que si vous aviez signé et fourni ces communications directement par écrit; et (b) répondre à vos communications par le biais du présent site Web, par courriel ou par tout autre moyen de communication.

Les communications que vous envoyez à Assomption Vie ne sont valides que si elles sont traitées par Assomption Vie ou par ses mandataires autorisés. À sa discrétion, Assomption Vie peut refuser de traiter toute communication qui lui est envoyée ou en annuler le traitement à tout moment et sans préavis ni responsabilité à votre égard ou à l'égard de toute autre personne, notamment si Assumption Vie estime que la communication est frauduleuse, illégale, défectueuse, inexacte ou incomplète en raison d'une défaillance technique. En fournissant des renseignements à Assomption Vie par voie électronique, vous acceptez le risque que les communications soient considérées comme du courrier indésirable, filtrées en conséquence et non reçues par Assomption Vie. 

Accès 
Assomption Vie s'efforce de fournir l'accès au présent site Web 24 heures par jour, sept jours par semaine. Nous ne pouvons pas garantir l'accès en cas de panne du système, d’interruption, de maintenance, de problèmes de réseau de télécommunication ou de problèmes similaires susceptibles de survenir et rendant impossible l'accès au présent site Web.

Produits offerts dans certaines provinces uniquement
En accédant au site Web d'Assomption Vie, vous reconnaissez que nos produits d'assurance ne sont pas offerts dans toutes les provinces canadiennes. Le fait de fournir des renseignements sur des produits qui ne sont pas disponibles dans votre province par le biais du site Web ne constitue pas une offre de vente de tels produits dans cette province. 
LES PRODUITS D'ASSURANCE D'ASSOMPTION VIE NE SONT DISPONIBLES ET OFFERTS QUE DANS CERTAINES PROVINCES CANADIENNES ET QU'AUX RÉSIDENTS DE CES PROVINCES CANADIENNES.
 
L’information sur les produits d'assurance et les services offerts et décrits sur ce site Web ne sont  pas détaillés ni exhaustifs et aucune représentation sur le présent site Web ne doit être interprétée comme étant une offre expresse ou implicite. Pour plus de détails sur nos produits, nous vous invitons à communiquer avec l'un de nos représentants ou avec notre siège social au 1-800-343-5622.
 
Liens
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Juridiction 
Le présent site Web ainsi que les conventions et les engagements qui y figurent sont régis par les lois de la province du Nouveau-Brunswick et les lois fédérales applicables. Si l’une des dispositions des présentes conditions d'utilisation était jugée invalide ou inapplicable, les dispositions restantes continueront à s'appliquer.
Marques de commerce
Assomption Vie est propriétaire ou détient une licence l’autorisant à utiliser toutes les marques de commerce, logos, appellations commerciales et icônes contenus sur le présent site Web.
Ses principales marques de commerce sont les suivantes : Assomption Vie, Assumption Life, Assumption Life & design, Assomption Vie & design, Assomption Vie / Assumption Life & design A & design, Critical Protection, FlexOptions & design, FlexTerm, InstaTerm, Odyssée Assomption Vie & design, Odyssey Assumption Life & design, Protection Vitale, Étapes Vie, ParPlus et Income Completer.
Aucun élément contenu sur le présent site Web ne doit être interprété de façon à donner expressément ou implicitement le droit d'utiliser ou de reproduire toute marque de commerce, logos, appellations commerciales et icônes qui se trouvent sur le présent site Web. Toutes les marques de commerce, logos, appellations commerciales et icônes sont protégés par les lois canadiennes et étrangères.
Droits d'auteur 

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Assomption Vie
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770, rue Main
C.P. 160
Moncton NB E1C 8L1
Par téléphone : 1-800-343-5622
Par courriel : demande.renseignements@assomption.ca
Confidentialité 
Malgré l'engagement d'Assomption Vie à protéger le caractère confidentiel de vos renseignements personnels, soyez avisé que les communications par Internet peuvent comporter certains risques. Lorsque des renseignements sont transmis sur Internet sans chiffrement ou cryptage robuste, elles peuvent être lues par d’autres personnes au moment de la transmission. Nous vous invitons à consulter notre rubrique Protection de la vie privée afin d'en apprendre davantage sur nos engagements en ce qui a trait à la protection de vos renseignements personnels.
Conseils professionnels 
Le présent site Web ne vise pas à fournir des conseils financiers, comptables, fiscaux ou juridiques de quelque sorte que ce soit. Pour tout besoin en matière de conseils professionnels, nous vous prions de retenir les services d'un professionnel.
Représentations financières 
Toutes représentations de nature financière contenue sur le présent site Web, y compris le taux de rendement des produits d'assurance, les taux d'intérêt et les valeurs unitaires, reflètent la réalité à la date où elles ont été incorporées au présent site Web. Malgré les mises à jour effectuées de façon périodique, il nous est impossible de garantir que toutes ces informations de nature financière seront toujours exactes, complètes et à jour à la date où vous consultez le présent site Web. Nous vous prions de communiquer avec nous par courriel à : demande.renseignements@assomption.ca ou avec l’un de nos représentants pour connaître les taux de rendement, les taux d'intérêt et les valeurs unitaires quotidiennes de nos produits.
Résolution des différends
a) Arbitrage : sauf stipulation expresse dans la présente section et sous réserve du paragraphe (c) ci-dessous, tous les différends, controverses et réclamations découlant, résultant directement ou indirectement ou étant en lien avec les présentes conditions d'utilisation, le présent site Web ou toutes questions connexes (appelés collectivement les « différends » et individuellement le « différend ») seront référés à un arbitrage exécutoire et ainsi résolus de manière définitive. Il n’y aura qu’un seul arbitre et l'arbitrage sera privé et confidentiel. L'arbitrage aura lieu à Moncton, au Nouveau-Brunswick. Toute décision rendue par arbitrage est définitive et exécutoire et le jugement peut être déposé devant tout tribunal compétent afin qu’il soit reconnu pour exécution. Nonobstant ce qui précède, (i) l'arbitrage sera mené uniquement sur la base de preuves écrites (déclarations ou affidavits) et d'arguments écrits soumis par ou pour chacun d'entre vous et Assomption Vie; et (ii) il n'y aura pas d'audience en personne (y compris d'audience par téléconférence, vidéoconférence ou conférence Web) des parties, des témoins ni des avocats. Nonobstant ce qui précède, le présent paragraphe (a) ne s'applique pas à un différend fondé sur une infraction, une appropriation illicite ou une violation de droits de propriété intellectuelle (y compris les droits d'auteur et les marques de commerce).

b) Action judiciaire : dans la mesure où un différend ne ferait pas l'objet d'un arbitrage au sens du paragraphe (a), pour quelque raison que ce soit et sous réserve du paragraphe (c), le différend sera réglé devant la Cour du Banc de la Reine ou la Cour des petites créances du Nouveau-Brunswick, selon le cas, et Assumption Vie et vous, par les présentes, vous soumettez de façon irrévocable à la compétence originale et exclusive de ces tribunaux à l'égard de tous ces différends.

(c) Règlement informel des différends : avant d’entreprendre des mesures d’arbitrage ou toute action judiciaire concernant un différend : (i) vous devez envoyer un avis de différend aux représentants d'Assomption Vie à demande.renseignements@assomption.ca et donner un délais d’au moins trente (30) jours à Assomption Vie pour enquêter et tenter de résoudre le différend; et (ii) à la demande d'Assomption Vie pendant le délais de trente (30) jours, vous devrez participer de bonne foi à des discussions sur le différend en vue de le résoudre de manière raisonnable.